Revue de Presse

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Le Gouvernement ne veut pas supprimer les contrats aidés

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Contrats aidés : le Gouvernement ne veut pas supprimer les contrats aidés mais les cibler en priorité vers ceux qui sont les plus éloignés du marché du travail et là où ils sont indispensables à la cohésion sociale et territoriale

Dès son installation, le Gouvernement a constaté une diminution très forte du nombre de contrats aidés programmés pour 2017 par la majorité précédente.

280 000 emplois ont été programmés par la loi de finances pour 2017, contre 459 000 emplois aidés financés en 2016.

Par ailleurs, dès le premier semestre 2017, une surconsommation des crédits dédiés a été constatée, puisque 2/3 de l'enveloppe budgétaire annuelle avaient déjà été utilisés.

Pour amortir le choc, le Gouvernement a pris ses responsabilités et a décidé une rallonge, dans le contexte de contraintes budgétaires que nous connaissons tous. Le Gouvernement a fait le choix de créer 30 000 à 40 000 emplois aidés de plus que ce qui avait été prévu par la précédente majorité, (soit un total de 310 000 à 320 000 contrats aidés financés en 2017).

Pour autant, la conviction du Gouvernement est que les contrats aidés ne sont pas une solution satisfaisante au problème de l'emploi. Précaires, faiblement rémunérés, ils sont en outre peu efficaces en matière d'insertion professionnelle (dans le secteur non marchand, 26% seulement des emplois aidés débouchent sur un emploi durable) alors même que leur coût est très élevé pour les dépenses publiques.

La seule réponse qui vaille, c'est une transformation en profondeur de notre économie et de notre politique de l'emploi. C'est l'enjeu des ordonnances sur le travail présentées la semaine dernière par le Gouvernement. C'est aussi celui de la réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage que le Gouvernement s'apprête à engager.

Pour autant, il ne s'agit pas pour le Gouvernement de supprimer purement et simplement les contrats aidés, mais bien d'en optimiser l'efficacité, en les ciblant en priorité vers les bénéficiaires les plus éloignés de l'emploi, là où ils sont indispensables à la cohésion sociale et territoriale.

A l'avenir, ils ont vocation à couvrir les priorités suivantes :

-l'Education nationale (notamment pour les AVS et l'accompagnement des élèves en situation de handicap où 50 000 contrats ont été prévus, comme l'an passé) ;

-l'urgence en matière sociale et de santé (hébergement social et sanitaire, secours alimentaire, accueil des personnes en situation de handicap…) ;

-l'Outre-mer avec près de 12 000 contrats au second semestre ;

-les contrats souscrits par les communes rurales.

Afin de répondre au mieux aux besoins des territoires, les Préfets de région et le service public de l'emploi seront particulièrement mobilisés pour garantir la mise en œuvre des priorités en matière de contrats aidés, et éviter les « sorties sèches », en suivant les personnes dont les contrats arrivent à échéance, pour leur proposer une formation qualifiante ou un reclassement.

Contrats aidés : La solution de long terme n'est pas de créer des emplois de court terme, précaires, en contrats aidés, mais d'investir dans la formation, dans le développement des compétences (M. Pénicaud, QAG, 09/08/2017).

[Contexte : Lors des questions au gouvernement ce mercredi 9 août, les députés Serge Letchimy (NG) et Jean-Hugues Ratenon (FI) ont interpellé le Gouvernement à propos de la baisse du nombre de contrats aidés.]

Dès le mois de mai 2017, 70 % du budget de l'année consacré aux contrats aidés était consommé, du fait d'une sous-budgétisation et d'une surconsommation des crédits. Pour faire face à l'urgence, le Gouvernement a dû aménager le dispositif en rallongeant l'enveloppe dédiée pour créer 13.000 contrats aidés supplémentaires pour 2017, portant ainsi leur nombre à 293 000 contre 280 000 initialement prévus.

Le Gouvernement maintiendra ainsi des contrats aidés en priorité dans les secteurs d'urgence,en matière sociale et de santé, en ciblant mieux les contrats et en priorisant les bénéficiaires les plus éloignés de l'emploi, notamment en Outre-mer.

Aujourd'hui, le Gouvernement s'inscrit dans une politique de transformation profonde de l'action de l'Etat pour apporter des réponses à la hauteur des défis présents et à venir en engageant en cours d'année 2017 une réforme structurelle majeure de la politique de l'emploi.

Elle consiste à déplacer les sommes considérables dépensées pour le traitement statistique du chômage, à travers les contrats aidés, vers des politiques de formation et d'accompagnement ciblées qui sont beaucoup plus efficaces et permettent un retour à l'emploi durable.

Il s'agit d'une dépense d'investissement dans le capital humain alors que les contrats aidés, ne sont pas une solution de long terme : les études de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et de la Cour des comptes le prouvent :

dans le secteur marchand, où ils sont pris en charge par l'Etat à 35% du SMIC, l'effet d'aubaine est très fort puisque 63% de ces embauches auraient eu lieu au même moment et avec la même personne en l'absence de l'aide de l'état ;

dans le secteur non-marchand, leur prise en charge par l'Etat s'élève à 75% du SMIC mais l'insertion professionnelle y est inefficace à long terme, seuls 26% des personnes bénéficiant d'un contrat aidé dans le secteur non marchand retrouvent un emploi durable.

C'est pourquoi, le Gouvernement lancera à l'automne un grand plan de compétences et de formations, pour que des mesures pérennes et durables d'accompagnement vers le retour à l'emploi soient mises en œuvre : « La solution de long terme n'est pas de créer des emplois de court terme, précaires, en contrats aidés, mais d'investir dans la formation, dans le développement des compétences » (M. Pénicaud, QAG, 09/08/2017).

Le Gouvernement a par ailleurs décidé de reconduire au 2ème semestre de l'année 2017 le plan de formation lancé par le précédent Gouvernement, alors qu'il était lui aussi sous-budgété. Il a ainsi procédé à une ouverture de 260 M€ de crédits à ce titre dans le décret d'avance du 20 juillet dernier.

De la sorte, 70 000 formations supplémentaires pourront être lancées au 2ème semestre 2017, pour atteindre 200 000 formations pour l'année 2017. 

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