Revue de Presse

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Une réforme institutionnelle pour un système plus efficace et plus démocratique

Une réforme institutionnelle pour un système plus efficace et plus démocratique

Mercredi 9 mai, le gouvernement a présenté la réforme institutionnelle au Conseil des ministres. Ce projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace doit permettre au Parlement d'agir avec plus d'efficacité.

En cohérence avec les engagements qu'Emmanuel Macron a fait en 2017, le texte prévoit :

➡️ La baisse du nombre de parlementaires de 30% (404 députés, 244 sénateurs)
➡️ Les modalités du non-cumul des mandats dans le temps

➡️ L'introduction de la proportionnelle : 17% des 404 Députés seront élus à la proportionnelle

Un Parlement renforcé

Faire gagner du temps au législateur, et donc aux citoyens, tels sont les objectifs du projet de loi constitutionnelle qui prolonge la révision de 2008. L'un des meilleurs exemples de ces objectifs est la réforme de la procédure budgétaire : il est proposé que le parlement passe moins de temps à examiner le PLF et le PLFSS (aujourd'hui près de trois mois par an aujourd'hui), et plus de temps à faire un vrai contrôle politique chaque année au printemps sur les résultats du Gouvernement et la performance dans l'exécution du budget.

Le Parlement réalisera grâce à la réduction du nombre de parlementaires, des économies budgétaires considérables. Réinvestir une partie de ces marges de manœuvre financières dans des moyens humains et techniques d'évaluation interne au Parlement est une nécessité.

Des collectivités plus adaptées

La réforme institutionnelle vise à faire prévaloir l'échelon local, conformément au « pacte girondin » auquel s'est engagé le Président de la République. Un droit à la différenciation entre collectivités territoriales sera institué après un recours éventuel à l'expérimentation.

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